Conditions générales d'utilisation

1. Définitions et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Chaize (ci-après « le Service »), éditée par Piixel, société basée en Suisse.

Chaize est un logiciel en tant que service (SaaS) permettant aux restaurants de gérer leurs réservations en ligne via un widget intégrable, un tableau de bord (dashboard), un CRM clients, un plan de salle interactif et des notifications automatisées par email.

• Restaurateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte pour gérer son établissement.
• Client / Convive : toute personne qui effectue une réservation via le widget Chaize.

2. Tarif

Chaize propose un abonnement unique, par établissement, hors taxes, disponible en deux fréquences :

Aucune commission n'est prélevée sur les réservations. Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être soumis à la TVA applicable.

3. Période d'essai gratuite

Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire requise. Durant cette période, toutes les fonctionnalités Premium sont accessibles. À l'issue de l'essai, le Restaurateur choisit un plan ou le compte est suspendu (les données sont conservées 30 jours avant suppression définitive).

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe et facturés en francs suisses (CHF). L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Stripe accepte les cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, Amex) ainsi que TWINT le cas échéant.

En cas d'échec de paiement, Stripe effectuera jusqu'à 3 tentatives. Passé ce délai, le compte sera suspendu jusqu'à régularisation.

5. Protection des données

Chaize est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) suisse.

Les données sont hébergées chez Supabase (Francfort, Allemagne, UE). Le chiffrement TLS 1.3 est utilisé pour tous les transferts et AES-256 pour le stockage au repos. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Obligations du Restaurateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription (nom de l'établissement, email, etc.).
• Maintenir à jour ses horaires, créneaux et capacités dans le dashboard.
• Respecter les réservations confirmées par les convives via le widget.
• Se conformer à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD/LPD) pour les données clients qu'il traite via Chaize.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou abusives.

7. Données des convives

Lorsqu'un convive effectue une réservation, les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, demandes spéciales) sont stockées dans la base de données du Restaurateur au sein de Chaize. Le Restaurateur est responsable du traitement de ces données au sens du RGPD/LPD. Chaize agit en qualité de sous-traitant.

Le consentement explicite du convive est recueilli via une case à cocher obligatoire dans le widget de réservation avant toute soumission de formulaire.

8. Résiliation et annulation

L'abonnement est sans engagement. Le Restaurateur peut résilier à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée.

Après résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation. Le Restaurateur peut demander un export de ses données avant suppression en contactant take@chaize.ch.

9. Limitation de responsabilité

Chaize s'engage à fournir un service fiable et disponible. Toutefois :

• Chaize ne garantit pas une disponibilité de 100 % et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des facteurs extérieurs.
• La responsabilité de Chaize est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Restaurateur au cours des 12 derniers mois.
• Chaize ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données en cas de force majeure, etc.).
• Le Restaurateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données clients qu'il y stocke.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code, design, marque Chaize, documentation) est la propriété exclusive de Piixel. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable.

11. Modifications des CGU

Piixel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile de Piixel, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :

take@chaize.ch

Chaize — un service de Piixel, Suisse